CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art photographiques réalisées sur le site de la SASU Patrick Garnier Photographe (SIRET : 10175142800018), ci-après dénommée « le Vendeur », auprès des acheteurs, ci-après dénommés « le Client ». La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Les Œuvres d’art (Produits) Les photographies vendues sur le site sont des œuvres d’art originales. Chaque tirage est édité en série strictement limitée à 30 exemplaires maximum (tous formats et supports confondus). Chaque œuvre est livrée avec un certificat d’authenticité, numérotée et signée par l’artiste Patrick Garnier. Note : Les photographies illustrant les œuvres sur le site sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs et contrastes peuvent très légèrement varier en fonction des réglages de l’écran du Client.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (taux réduit de 5,5 % applicable aux œuvres d’art originales). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception des fonds sur le compte de la SASU. Les œuvres restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Fabrication et Livraison Chaque œuvre étant réalisée et encadrée sur-mesure à la commande (tirage Fine Art, contrecollage Dibond, caisse américaine), un délai de fabrication de 10 à 15 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur confie l’expédition à des transporteurs de confiance. Attention : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre au moment de la livraison, en présence du livreur, et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de dommage, voire de refuser le colis. Sans ces réserves, aucune réclamation pour casse durant le transport ne pourra être acceptée.
6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur pour la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour (transporteur avec assurance équivalente à la valeur de l’œuvre) sont à la charge exclusive du Client. L’œuvre doit être retournée dans son état et son emballage d’origine. Tout dommage subi par l’œuvre à l’occasion de son retour pourra faire échec au droit de rétractation.
7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur L’achat d’une œuvre photographique n’entraîne aucun transfert du droit de propriété intellectuelle et du droit d’auteur au profit du Client (Article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle du tirage. Toute reproduction, représentation, ou utilisation de l’œuvre à des fins commerciales ou publiques est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Patrick Garnier.
8. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents (Tribunal de commerce de Saint-Nazaire pour les litiges entre professionnels).